Lors de l’examen en commission du projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération du 9 février 2026 relatif à la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP), je me suis réjoui de voir avancer un texte que le groupe Les Engagés considère comme une étape importante pour la transition écologique à Bruxelles.
Ce projet d’ordonnance traduit concrètement un principe essentiel : celui du pollueur-payeur. Pendant trop longtemps, ce sont les citoyens bruxellois qui ont supporté, via leurs impôts, une partie importante des coûts liés à la gestion des déchets et à la malpropreté publique. Avec cette réforme, nous affirmons clairement que ceux qui mettent des produits sur le marché doivent également assumer leur impact environnemental.
Au-delà de la justice environnementale, ce mécanisme constitue aussi un levier économique puissant. En faisant peser le coût réel du traitement des déchets sur les producteurs, nous les encourageons à concevoir des produits plus durables, à réduire les emballages inutiles et à limiter l’usage du plastique.
Je tiens également à saluer le travail réalisé autour de ce dossier. Les remarques formulées par le Conseil d’État, notamment sur la répartition des recettes et la transparence dans l’utilisation des fonds, ont été intégrées dans la version finale du texte. Pour Les Engagés, il était essentiel que ces moyens soient clairement réinvestis dans le recyclage et l’économie circulaire.
Cet accord apporte par ailleurs des avancées importantes concernant plusieurs flux de déchets jusque-là insuffisamment encadrés, comme les batteries, les meubles ou encore les langes jetables. Mais je souhaite particulièrement souligner l’intégration des textiles dans le dispositif REP.
C’est un combat que je porte depuis longtemps avec le groupe Les Engagés. Nous avions déjà déposé une proposition de résolution afin d’encadrer davantage ce secteur. Cette réforme représente donc une véritable avancée politique et environnementale. Elle permettra enfin à des géants de l’ultra-fast fashion comme Shein de contribuer financièrement au coût réel des déchets qu’ils génèrent.
Pour Bruxelles, les retombées concrètes de cet accord seront importantes. Une partie significative des recettes issues des déchets sauvages reviendra directement aux pouvoirs publics bruxellois :
- 54 % seront attribués aux communes ;
- le reste reviendra à la Région, notamment via Bruxelles-Propreté.
C’est un soutien financier indispensable pour les communes qui se battent quotidiennement pour maintenir la propreté de l’espace public.
J’ai également tenu à rappeler le coût important des retards accumulés dans ce dossier au niveau belge. Selon des chiffres publiés par la Fair Resource Foundation, près de 465 millions d’euros auraient échappé aux pouvoirs publics à cause des délais pris dans la mise en œuvre de ce système. Ce sont autant de moyens qui auraient pu être investis dans nos quartiers, nos communes et nos services publics.
Avec ce texte, nous faisons un pas important vers une transition écologique plus juste, plus responsable et plus efficace. Le groupe Les Engagés soutiendra pleinement cet accord, tout en restant attentif à son application concrète sur le terrain.
